Protection des données

Version d’octobre 2026.

La présente déclaration explique comment Qloum Sàrl traite les données personnelles collectées sur le site www.apaixo.ch. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et à son ordonnance (OPDo). Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, elle tient compte, dans la mesure où il est applicable, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Qloum Sàrl Rue du Moulin 13 1963 Vétroz (VS), Suisse E-mail : info [at] apaixo.ch Téléphone : 027 552 05 55

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou à info [at] apaixo.ch.

Qloum Sàrl n’a pas désigné de conseiller à la protection des données ; cette désignation est facultative (art. 10 nLPD).

2. Données traitées

Le site www.apaixo.ch ne traite que les données suivantes.

2.1 Formulaire de contact et de demande de démonstration

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de démonstration, nous traitons :

• nom et prénom ;
• organisation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• secteur d’activité ;
• contenu de votre message ;
• votre confirmation (case à cocher) d’avoir pris connaissance de la présente déclaration.

Ces données sont transmises par e-mail à l’adresse info [at] apaixo.ch. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

2.2 Journaux techniques du serveur

Lors de chaque visite, l’hébergeur du site enregistre automatiquement des journaux techniques (logs) : adresse IP, date et heure de la requête, page ou fichier demandé (URL) et identifiant du navigateur (user agent). Ces données ne servent pas à vous identifier.

2.3 Ce que nous ne faisons pas

• Le site n’utilise aucun cookie, ni technique, ni statistique, ni publicitaire.
• Le site n’utilise aucun outil d’analyse d’audience ou de suivi (tracking).
• Le site n’intègre aucun contenu de tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux, etc.). Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur ; aucune donnée n’est transmise à un fournisseur de polices.
• Nous ne vendons ni ne louons vos données et ne les utilisons pas à des fins de profilage.

3. Finalités et bases du traitement

Nous ne traitons les données qu’aux fins indiquées ci-dessus ou à des fins compatibles avec celles-ci, ou lorsque la loi nous y oblige.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de Qloum Sàrl qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants et n’utilisent les données que sur nos instructions :

• Infomaniak Network SA, Genève (Suisse) : hébergement du site et des journaux techniques ;
• Google (Google Workspace) : messagerie électronique, notamment réception et stockage des demandes envoyées par le formulaire et des e-mails adressés à info [at] apaixo.ch.

Nous ne communiquons pas vos données à d’autres tiers, sauf obligation légale ou ordre d’une autorité.

5. Communication à l’étranger

Le site et ses journaux techniques sont hébergés en Suisse. En revanche, notre messagerie électronique est fournie par Google (Google Workspace), qui peut stocker et traiter les e-mails, y compris les demandes envoyées par le formulaire, dans ses centres de données situés notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis. Ces communications reposent sur la reconnaissance d’un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral : pays de l’UE, et États-Unis pour les entreprises certifiées selon le Swiss-US Data Privacy Framework, dont Google (art. 16 al. 1 nLPD et annexe 1 OPDo). Le cas échéant, elles reposent sur des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral (art. 16 al. 2 nLPD).

Toute autre communication à l’étranger se ferait uniquement vers un État offrant un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral ou moyennant des garanties appropriées (art. 16 et 17 nLPD), et la présente déclaration serait mise à jour.

6. Durée de conservation

• Demandes reçues par le formulaire : conservées pendant 24 mois à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf si une relation contractuelle en découle ; dans ce cas, les données sont conservées pour la durée du contrat et selon les obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables, art. 958f CO).
• Journaux techniques : conservés par l’hébergeur pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation (art. 8 nLPD) : chiffrement des communications (HTTPS), hébergement en Suisse, accès restreint aux personnes autorisées. Aucune transmission par Internet n’étant totalement sûre, nous vous recommandons de ne pas transmettre de données sensibles par le formulaire.

8. Vos droits

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant (art. 25 nLPD) ;
• droit de rectification des données inexactes (art. 32 nLPD) ;
• droit à l’effacement ou à la destruction des données ;
• droit d’opposition au traitement et de retrait de votre consentement, avec effet pour l’avenir ;
• droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28 nLPD) ;
• pour les personnes concernées par le RGPD : droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité (art. 15 à 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande écrite (courrier ou e-mail) à l’adresse indiquée au chiffre 1. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une dénonciation auprès de l’autorité de surveillance compétente :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1, 3003 Berne www.edoeb.admin.ch

Les personnes situées dans l’UE/EEE peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle de leur pays.

9. Application apaixo (app.apaixo.ch)

Le site contient un lien vers l’application apaixo, accessible à l’adresse app.apaixo.ch. Il s’agit d’un service distinct, réservé aux clients, qui n’est pas couvert par la présente déclaration.

Dans le cadre de l’application, les clients de Qloum Sàrl (entreprises, fiduciaires, services de curatelle, gérances, exploitations agricoles, etc.) restent responsables du traitement des données qu’ils y saisissent (données comptables, salariales, de clients, de personnes sous curatelle, etc.). Qloum Sàrl agit en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 9 nLPD (et, le cas échéant, de l’art. 28 RGPD) : elle traite ces données uniquement pour le compte et selon les instructions de ses clients, aux fins de fournir le service.

Ces traitements sont régis par le contrat conclu entre Qloum Sàrl et chaque client. Les données de l’application sont hébergées en Suisse, auprès d’Infomaniak Network SA à Genève. Pour le développement, le conseil, la maintenance et la correction d’anomalies, Qloum Sàrl fait appel à des sous-traitants en Suisse et en Belgique, qui peuvent accéder à ces données dans la mesure strictement nécessaire, y compris, si un débogage l’exige, au moyen de copies temporaires sur leurs postes de travail, limitées, protégées et supprimées à la fin des travaux ; la Belgique offre un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral (art. 16 nLPD). La liste des sous-traitants est communiquée sur demande. Les données de l’application sont sauvegardées régulièrement ; les sauvegardes, qui portent sur la base de données commune à tous les clients, ne peuvent pas être modifiées sélectivement : des données supprimées y subsistent jusqu’au remplacement des sauvegardes selon leur cycle de rotation, soit au plus tard douze mois. Les personnes dont les données sont traitées dans l’application peuvent exercer leurs droits auprès du client concerné (responsable du traitement) ; Qloum Sàrl l’assiste dans cette tâche.

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration en tout temps, notamment en cas de modification du site ou de la législation. La version publiée sur www.apaixo.ch fait foi.

Version d’octobre 2026.